CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
En vigueur au 31/03/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites « CGUV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services de vente de merchandising par Penda & Co SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGUV sont accessibles sur le site à la rubrique « CGUV ».
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
L’édition du site baobrunch.com est assurée par la Société Penda & Co SAS au capital de 100,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 919 769 570 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 34 avenue des champs élysée 75008 Paris.
Adresse e-mail : order@baobrunch.com Téléphone : +33756820947
Le Directeur de la publication est Penda Richard.
L’hébergeur du site baobrunch.com est la société IONOS.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site baobrunch.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation de la marque Bao Brunch
- Vente en ligne de vêtements et accessoires de merchandising
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : order@baobrunch.com
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Bao Brunch est une marque déposée par Penda & Co SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE VENTE
5.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors participation aux frais de port. Penda & Co SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
5.2 Commande
L’Utilisateur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification ou confirmer son identité s’il possède déjà un compte
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
5.3 Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire, ils sont sécurisés par Stripe qui utilise un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
5.4 Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Utilisateur remboursé.
Le délai de livraison est de varie de 3 à 6 jours en France métropolitaine et peut varier selon les destinations internationales.
Penda & Co SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
5.5 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Utilisateur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Penda & Co SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l’Utilisateur.
5.6 Garanties
Tous les produits fournis par Penda & Co SAS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Penda & Co SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 34 avenue des champs élysée 75008 Paris, ou par email à order@baobrunch.com.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Penda & Co SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photos présentées sur le site baobrunch.com ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Penda & Co SAS ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site baobrunch.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 8 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site baobrunch.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGUV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU
Penda & Co SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et de vente à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
CGU mises à jour le 31/03/2025
